Dernière Mise à jour: 13 juillet 2020

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER A CES PROMOTIONS.

Les présentes Conditions (telles que définies ci-dessous) régissent les Promotions en ligne du Sponsor (tel que défini ci-dessous).

LES PARTICIPANTS (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT RESPONSABLES DE LA DETERMINATION DU FUSEAU HORAIRE DANS LEURS JURIDICTIONS RESPECTIVES. NUL EN CAS D’INTERDICTION. LA PARTICIPATION À UNE PROMOTION CONSTITUE L’ACCEPTATION PAR LES PARTICIPANTS DES PRÉSENTES CONDITIONS. TOUS LES PRIX/CADEAUX/OFFRES SERONT ATTRIBUÉS AUX PARTICIPANTS ADMISSIBLES À LA SEULE DISCRÉTION DU SPONSOR. CES PROMOTIONS NE SONT EN AUCUN CAS SPONSORISÉES, APPROUVÉES, ADMINISTRÉES PAR OU ASSOCIÉES À UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, FACEBOOK, INSTAGRAM OU TWITTER. TOUTES LES LOIS ET TOUTES LES RÈGLEMENTATIONS PERTINENTES S’APPLIQUENT. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE CONSTITUE UN ENGAGEMENT OU UNE DECLARATION DE LA PART DU SPONSOR DE MENER D’AUTRES PROMOTIONS OU DES PROMOTIONS SIMILAIRES. EN AUCUN CAS, UNE PARTICIPATION A LA PROMOTION, L’ATTRIBUTION D’UN PRIX/CADEAU/OFFRE QUEL QU’IL SOIT OU QUOI QUE CE SOIT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OFFRE OU UN CONTRAT D’EMPLOI AVEC L’UN OU L’AUTRE DES SPONSORS OU DES ENTITÉS DE LA PROMOTION (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS). LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT QUE LA PARTICIPATION A ÉTÉ SOUMISE VOLONTAIREMENT ET NON EN CONFIDENCE OU EN CONFIANCE. LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT QU’AUCUNE RELATION CONFIDENTIELLE, FIDUCIAIRE, D’AGENCE OU AUTRE, OU QU’AUCUN CONTRAT IMPLICITE N’EXISTE ACTUELLEMENT ENTRE LE PARTICIPANT ET LE SPONSOR OU LES ENTITÉS DE LA PROMOTION ET QU’AUCUNE RELATION DE CE GENRE N’EST ÉTABLIE PAR LA PARTICIPATION PAR LE PARTICIPANT A TOUTE PROMOTION EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS.

1. ACCORD CONTRAIGNANT : Afin de participer à une promotion régie par ces conditions générales (individuellement désigné une “Promotion“ et collectivement les “Promotions“), vous devez accepter les présentes Conditions Générales des Réseaux Sociaux de Niantic (les “Conditions“). Par conséquent, veuillez lire les présentes Conditions avant de participer afin de vous assurer que vous les comprenez et les acceptez. En participant à une Promotion, les Participants acceptent les présentes Conditions. Les Participants ne sont pas admissibles à l’obtention d’un prix/cadeau/offre en participant à une Promotion à moins qu’ils acceptent ces Conditions. Les présentes Conditions constituent un accord légalement contraignant entre les Participants et le Sponsor en ce qui concerne les Promotions.

2. ADMISSIBILITÉ : Afin d’être admissible à participer aux Promotions, vous (le(s) “Participant(s)“) devez (1) avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état, province ou juridiction de résidence (et au moins vingt (20) ans à Taïwan) au moment de votre participation ; (2) ne pas être résident de l’un des pays/régions/territoires contestés suivants : les Balkans, la Biélorussie, le Brésil, Burma, la Chine, la Côte d’Ivoire, la Crimée, Cuba, la République démocratique du Congo, l’Iran, l’Irak, l’Italie, le Liberia, la Corée du Nord, le Pakistan, le Québec, la Russie, l’Espagne, le Soudan, la Syrie, la Turquie ou le Zimbabwe ou tout pays, état, province ou territoire dans lequel les lois des États-Unis ou les lois locales interdisent de participer ou de recevoir un prix/cadeau/offre dans le cadre des Promotions ; (3) ne pas être une personne ou une entité faisant l’objet de contrôles ou de sanctions à l’exportation imposées par les États-Unis ; et (4) avoir accès à Internet pendant les Promotions. Les employés, stagiaires, entrepreneurs et titulaires de postes officiels du Sponsor, de ses filiales et sociétés affiliées respectives et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agences de publicité et de promotion, représentants et agents respectifs (“Entités des Promotions“), ainsi que les membres des Entités des Promotions et leur famille immédiate (parents, frères et sœurs, enfants, époux et partenaires de vie de chacun, indépendamment de l’endroit où ils résident) et les membres du ménage (qu’ils soient apparentés ou non) de ces employés, stagiaires, entrepreneurs, dirigeants et administrateurs ne sont pas admissibles à participer aux présentes Promotions. Le Sponsor se réserve le droit de vérifier l’admissibilité et de statuer sur tout litige en tout temps.

3. SPONSOR : Les Promotions sont sponsorisées par Niantic, Inc. (“Sponsor”), dont les bureaux sont situés à One Ferry Building, Suite 200, San Francisco, CA 94111, Etats-Unis.

4. COMMENT CA MARCHE :

De temps en temps, le Sponsor postera un appel à l’action pour les Promotions (“Appel à l’Action“) sur un ou plusieurs des comptes officiels authentifiés Facebook, Instagram, Twitter, YouTube du Sponsor ou sur d’autres de ses comptes de réseaux sociaux (collectivement, les “Pages du Sponsor“).

Ce qui suit est une liste des types de Promotions qui pourraient être offertes sur les Pages du Sponsor. Pour participer à une Promotion, suivez les instructions spécifiques contenues dans l’Appel à l’Action entre les dates de début et de fin (la “Période de Promotion“) de l’Appel à l’Action. Pour les Promotions impliquant des codes, la limite est d’un (1) échange de code par Participant admissible.

A) Cadeaux Illimités : Pendant la Période de Promotion, un code sera disponible sur les Pages du Sponsor. Les Participants qui échangent un code selon les instructions données pendant la Période de Promotion recevront un cadeau.

B) Premier Arrivé Premier Servi : Un nombre limité de cadeaux/offres seront rendues disponibles aux Participants, sur la base du premier arrivé, premier servi, pendant la Période de Promotion.

C) Chasse au Trésor / Puzzles : Pendant la Période de Promotion, le Sponsor postera une série d’indices/énigmes sur les Pages du Sponsor ou des instructions pour savoir où trouver des indices/énigmes additionnels. Les Participants doivent résoudre les énigmes pour révéler une partie d’un code. Un nombre limité de Participants sera en mesure d’échanger le code completé contre un prix/cadeau/offre, sur la base du premier arrivé, premier servi.

D) Concours avec Tirage au Sort (“Concours“) :

1. Facebook: Pour Facebook seulement, vous pourrez participer au Concours en suivant les instructions du message de l’Appel à l’Action posté sur Facebook. Pour participer au Concours via Facebook, vous n’avez pas besoin de suivre la page Facebook du Sponsor. Pour participer, il vous sera demandé de commenter ou d’”aimer” une publication sur la page Facebook du Sponsor, en accord avec les instructions postées dans l’Appel à l’Action pour le Concours.

2. Tous les Autres Réseaux Sociaux: Pour participer à un Concours se tenant sur les Pages du Sponsor (autres que Facebook) les Participants doivent (i) être “abonné” ou “suivre” les Pages du Sponsor correspondantes jusqu’à ce que les gagnants du Concours soient annoncés ; et (ii) Pour un Concours impliquant le partage ou la republication du contenu du Sponsor, le Participant doit “re-tweeter”, “republier” ou “partager” le contenu exact du Concours envoyé à l’origine depuis les Pages du Sponsor et garder le tweet / la publication visible publiquement jusqu’à ce que les gagnants du Concours soient annoncés. La modification, l’ajout ou la suppression de tout contenu par rapport au contenu original du Concours du Sponsor peut disqualifier le Participant pour la victoire.

Dans le cadre d’un concours comportant du contenu “publié”, “commenté” ou “tweeté” par un Participant (“Contenu Participant“) (p. ex., un Concours avec soumission de photos), le Participant doit “publier”, “commenter” ou “tweeter” le Contenu Participant de la manière indiquée dans l’Appel à l’Action (p. ex., en incluant les hashtags requis) et garder le tweet / la publication visible publiquement jusqu’à ce que les gagnants du Concours soient annoncés.

Le Contenu Participant doit répondre aux “Exigences Relatives au Contenus“ suivantes (tout Contenu Participant qui, à la seule et absolue discrétion du Sponsor, enfreint l’un des critères suivants, sera disqualifié):

• Le Contenu Participant doit être publié depuis un compte de réseau social non privé; la plupart des comptes sur les réseaux sociaux peuvent être obtenus gratuitement sur la plateforme des réseaux sociaux respectifs ou via le magasin d’applications approprié;
• Le Participant doit être le titulaire légitime du compte de réseau social associé à une participation au Concours;
• Le Contenu Participant doit se conformer aux conditions d’utilisation de la plateforme de réseau social telles que publiées sur les réseaux sociaux respectifs;
• Le Contenu Participant ne doit PAS contenir tout matériel qui enfreindrait ou violerait tout droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de brevet, de marque, les secrets d’affaires ou autre droit de propriété, autres que ceux appartenant au Sponsor;
• Le Contenu Participant ne doit PAS contenir tout objet qui est, ou pourrait être considéré, à la seule discrétion des Entités de Promotion, obscène, pornographique, violent (p. ex., en relation avec le meurtre, la vente d’armes, la cruauté, les violences, etc.), diffamatoire, calomnieux, discriminant (en raison de la race, du sexe, de la religion, de l’origine naturelle, des handicaps physiques, de l’orientation sexuelle, de l’âge), illégal (p. ex, jeux d’argent / paris illégaux, consommation d’alcool chez les mineurs, consommation de drogues, piratage informatique, etc.), offensant, menaçant, blasphématoire, haineux, dégradant, harcelant, ou autrement illégal, délictueux ou répréhensible;
• Le Contenu Participant ne doit PAS contenir de référence dénigrante à l’égard de l’une quelconque des Entités de Promotion.

Note: le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Contenu Participant si le Sponsor estime que le Contenu Participant pourrait potentiellement enfreindre ou constituer une quelconque violation ou potentielle violation des droits de tiers ou s’il considère que le Contenu Participant est de mauvais goût, manque de qualité ou est autrement répréhensible. Les Participants comprennent qu’ils publient le Contenu Participant à leurs seuls risques. Le Sponsor n’est pas responsable de toute réclamation découlant du Contenu Participant, comprenant notamment mais non exclusivement, les réclamations fondées sur la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou les violations des droits à la vie privée, ainsi que les violations des conditions générales des plateformes de réseaux sociaux respectives.

Chaque Participant qui soumet un Contenu Participant dans le cadre d’un Concours, par les présentes, confère irrévocablement au Sponsor, ses représentants, affiliés, successeurs et cessionnaires, une licence non-exclusive, irrévocable, intégralement payée et universelle comprenant le droit d’utiliser, de copier, de sous-licencier, de transmettre, de distribuer, de représenter publiquement, de publier, de supprimer ou d’afficher le Contenu Participant, sur tout support connu à ce jour ou découvert ultérieurement, y compris, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute forme de média électronique ou tout média sous forme imprimée, toute forme d’internet et de protocole sans fil, de manière perpétuel et pour le monde entier à des fins de diffusion, de marketing, de publicité et de promotion en lien avec les Promotions et d’autres promotions. Le Sponsor a le droit, à sa seule discrétion, d’éditer, de combiner, de transformer, de scanner, de dupliquer ou d’altérer le Contenu Participant à toutes fins que le Sponsor juge nécessaires ou souhaitables, et chaque Participant renonce irrévocablement à tous les droits dits moraux qu’il pourrait avoir à ce titre.

Les Participants ne peuvent utiliser qu’un (1) compte Facebook, un (1) compte Instagram, un (1) compte Twitter ou un (1) autre compte de réseau social pertinent spécifié par le Sponsor pour participer à un Concours. Toute tentative de la part d’un Participant d’obtenir plus de participations à un Concours que le nombre de participations indiquées en utilisant des identités ou des comptes multiples et/ou différents entraînera la disqualification du Participant au Concours et aux Promotions. Toutes les inscriptions doivent être reçues pendant la Période de Promotion, et toute inscription reçue par la suite sera disqualifiée. Si le Participant modifie ou supprime son identifiant de compte Facebook, Instagram, Twitter ou de tout autre compte pertinent et/ou le Contenu Participant correspondant, il sera disqualifié. Les participations sont annulées si elles ne sont pas conformes aux Conditions et à l’Appel à l’Action. Toutes les participations seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée au compte Facebook, Instagram, Twitter ou autre compte pertinent utilisé pour la participation, et les gagnants potentiels pourraient devoir présenter une preuve qu’ils sont le Titulaire Autorisé du Compte pour ladite adresse électronique. Le “Titulaire Autorisé du Compte“ est la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine.

Sélection du Gagnant du Concours et Notification : les gagnants du Concours seront sélectionnés par le biais d’un tirage au sort conduit à la clôture de la Période de Promotion correspondante parmi les participations admissibles reçues conformément à l’Appel à l’Action au Concours correspondant. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues. Les gagnants potentiels seront informés par le biais de la plateforme de réseaux sociaux utilisée pour l’inscription au Concours ou par un commentaire de réponse à leur publication d’inscription au Concours. Si un gagnant potentiel ne répond pas à la tentative de notification dans les quarante-huit (48) heures suivant la tentative de notification, ce gagnant potentiel sera alors disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi tous les Participants admissibles. La limite est de un (1) prix par Concours. Le Sponsor, à la seule discrétion, tentera de contacter jusqu’à trois (3) gagnants potentiels d’un prix en accord avec la procédure mentionnée ci-dessus, après quoi, le prix en question pourra ne pas être attribué s’il ne demeure pas réclamé. Si l’un des potentiels gagnants du prix s’avère ne pas être admissible, ou si il ou elle ne s’est pas conformé(e) aux présentes Conditions et/ou à l’Appel à l’Action ou décline le prix pour quelque raison que ce soit, avant qu’il soit attribué, ce potentiel gagnant du prix sera disqualifié et un gagnant alternatif du prix peut être sélectionné.

5. CONDUITE : Les Participants acceptent de se conformer aux conditions générales établies par les Pages du Sponsor. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant qui jugerait être un Participant (a) falsifiant ou tentant de falsifier le processus d’inscription ou le fonctionnement du Concours ou de tout site web du Sponsor ou Pages du Sponsor; (b) violant les Conditions ; (c) violant les conditions du services, les conditions d’utilisation et/ou les règles générales ou directives des Pages du Sponsor; ou (d) agissant de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention d’importuner, d’abuser ou de menacer ou de harceler toute autre personne

6. PRIX/CADEAUX/OFFRES : Les prix/cadeaux/offres individuels ne dépasseront jamais une valeur de $500 USD, sauf indication contraire. Les prix/cadeaux/offres réels seront identifiés dans l’Appel à l’Action et peuvent être modifiés à tout moment. Certains des prix/cadeaux/offres pourraient être soumis à des restrictions additionnelles/ou des conditions générales qui seront communiquées aux bénéficiaires du prix/cadeau/offre si nécessaire. Les Entités de Promotion ne sont pas responsables des colis contenant des prix/cadeaux/offres qui sont perdus, volés ou non livrables ; des prix/cadeaux/offres défectueux ; et ne garantissent ni ne cautionnent les articles offerts en guise de prix/cadeaux/offres. Le Sponsor n’est pas responsable de la qualité ou de la pertinence de quelque prix/cadeau/offre ou d’une partie de celui-ci que ce soit, ni des produits ou services à fournir à quelque bénéficiaire du prix/cadeau/offre que ce soit. Le Sponsor n’est pas responsable de la perte ou des blessures résultant de l’acceptation ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix/cadeau/offre ou de toute partie de celui-ci par le Participant. Chaque Participant assume l’entière responsabilité des dommages à la propriété ou des blessures subies par le Participant, causés ou prétendument causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix/cadeau/offre ou de toute partie de celui-ci. Les Participants peuvent être tenus de signer une déclaration d’admissibilité, de responsabilité et une décharge de publicité, et de fournir tout renseignement supplémentaire pouvant être exigé par le Sponsor afin de recevoir un prix/cadeau/offre. Les bénéficiaires potentiels d’un prix/cadeau/offre doivent retourner tous les documents requis dans les quarante-huit (48) heures suivant la tentative de notification, sinon le bénéficiaire potentiel du prix/cadeau/offre sera réputé avoir renoncé au prix/cadeau/offre et un autre bénéficiaire potentiel du prix/cadeau/offre pourra être sélectionné. Aucun transfert, substitution ou équivalent en argent des prix/cadeaux/offres n’est autorisé, sauf à la seule discrétion du Sponsor. Si aucune inscription n’est reçue ou réclamation faite (le cas échéant), aucun prix/cadeau/offre ne sera attribué. La livraison des prix/cadeaux/offres peut prendre plusieurs semaines. TOUS LES PRIX/CADEAUX/OFFRES SERONT DIMINUÉS DE TOUTE TAXE QUE LE SPONSOR EST TENU PAR LA LOI DE RETENIR. TOUTES LES TAXES IMPOSÉES SUR LES PRIX/CADEAUX/OFFRES SONT LA SEULE RESPONSABILITÉ DES BENEFICIAIRES, PEU IMPORTE SI DES TAXES ONT DÉJÀ ÉTÉ RETENUES OU NON. TOUS LES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES LIÉS AU PRIX/CADEAUX/OFFRES SONT LA SEULE RESPONSABILITÉ DE CHAQUE BENEFICIAIRE.

7. VIE PRIVÉE : Le Participant reconnaît et accepte que le Sponsor puisse recueillir, stocker, partager et autrement utiliser toute information personnelle identifiable fournie au Sponsor dans le cadre de la Promotion, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Le Sponsor utilisera ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur https://www.nianticlabs.com/privacy, y compris, sans s’y limiter, pour administrer la Promotion et vérifier l’identité, l’âge, l’adresse postale, l’adresse électronique, le nom d’utilisateur et le numéro de téléphone d’un Participant dans l’éventualité où une participation est éligible pour un prix/cadeau/offre et à des fins de marketing, tel que permis par la loi. Les informations relatives aux Participants peuvent également être transférées à des pays autres que leur pays de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois et de règlementations relatives à la protection de la vie privée semblables à ceux du pays de résidence du Participant ou jugées adéquates par ces derniers. Le Sponsor n’est pas responsable des informations collectées par ou des pratiques de confidentialité des fournisseurs tiers utilisés pour la participation, tels que Facebook, Instagram, Twitter et tout autre fournisseur de réseaux sociaux pertinent. Les Participants ont le droit de demander l’accès, l’examen, la rectification ou la suppression de toute donnée personnelle détenue par le Sponsor dans le cadre de la Promotion en écrivant au Sponsor à l’adresse suivante : contests@nianticlabs.com.

8. GARANTIE ET INDEMNITÉ : Dans toute la mesure permise par la loi, chaque Participant indemnise et accepte de tenir indemne, en tout temps, les Entités de la Promotion de toutes responsabilités, réclamations, demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses résultant de tout acte, défaut ou omission du Participant et/ou d’une violation de toute déclaration ou garantie énoncée dans les présentes. Dans toute la mesure permise par la loi, chaque Participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Entités de la Promotion à l’égard de toutes réclamations, actions, poursuites ou procédures, ainsi qu’à l’égard de toutes les blessures, pertes, responsabilités, dommages de toute sorte à des personnes ou à des biens, y compris le décès, les coûts et les dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant ou s’accumulant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation du Participant à la Promotion ou à toute activité liée à la Promotion ou (a) toute fausse déclaration faite par le Participant en rapport avec la Promotion ; (b) tout non-respect par le Participant des présentes Conditions ; (c) les réclamations présentées par des personnes ou des entités autres que les parties aux présentes Conditions découlant de la participation du Participant à la Promotion ou s’y rapportant ; (d) l’acceptation, la possession, la mauvaise utilisation ou l’utilisation de tout prix/cadeau/offre ou la participation à toute activité liée à la Promotion ou la participation à la Promotion ; (e) tout dysfonctionnement ou autre problème du site de la Promotion ou des Pages du Sponsor ; (f) toute erreur dans la collecte, le traitement ou la conservation des informations de participation ; ou (g) toute erreur typographique ou autre dans l’impression, l’offre ou l’annonce de tout prix/cadeau/offre ou des bénéficiaires.

9. DROIT D’ANNULATION, DE MODIFICATION OU DE DISQUALIFICATION : Si, pour une raison quelconque, la Promotion n’est pas en mesure de se dérouler comme prévu par le Sponsor, y compris en cas d’infection par un virus informatique, de bogues, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, des défaillances techniques, ou toute autre cause hors du contrôle du Sponsor qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la Promotion, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre la Promotion et, s’il y met fin, le Sponsor peut choisir de déterminer tout bénéficiaire potentiel du prix/cadeau/offre d’une manière jugée équitable et conforme avec les Conditions, les Appels à l’Action pertinents et le type de Promotion réalisé. Toute tentative par un Participant d’endommager délibérément tout site Web ou service, y compris le site de la Promotion ou les Pages du Sponsor, ou de nuire au fonctionnement légitime de la Promotion constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative devait être menée, le Sponsor se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles auprès d’un tel Participant dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le Sponsor se réserve le droit de mettre fin à la Promotion sans que les prix/cadeaux/offres ne soient attribués, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Sponsor et les Entités de la Promotion ne sont pas responsables : (a) des participations perdues, tardives, endommagées, détruites, retardées, volées, mal adressées, altérées, incomplètes ou brouillées/illisibles, ni des publications ou commentaires via Facebook, Instagram, Twitter ou autres réseaux sociaux, ou des participations, publications ou commentaires via Facebook, Instagram, Twitter ou autres réseaux sociaux reçus par des voies non autorisées ou illégitimes, qui seront tous disqualifiés ; (b) des défaillances techniques de toute sorte, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de tout téléphone, système informatique en ligne, équipement informatique, site Web, fournisseur de serveur, réseau, matériel ou logiciel ; (c) de la non-disponibilité ou l’inaccessibilité de tout site Web ou service ; (d) de l’intervention non autorisée dans toute partie du processus de participation ou de la Promotion ; (e) de toute blessure ou tout dommage au Participant ou à tout équipement informatique lié à la participation ou au téléchargement de documents dans le cadre de la Promotion ou en découlant ; (f) des restrictions ou tous blocages de compte résultant de la participation à la Promotion ; (g) des erreurs d’impression, typographiques, électroniques ou humaines pouvant survenir dans l’offre ou l’administration de la Promotion ou dans le traitement des inscriptions ou des réclamations ; ou (h) de la livraison, mauvaise livraison, acceptation, possession, utilisation ou incapacité d’utiliser le prix ou toute partie de celui-ci. Les Participants acceptent que toutes les réclamations, jugements et prix soient limités à $500 USD; et les Participants renoncent à tous leurs droits de réclamer des dommages et intérêts punitifs, accessoires, consécutifs et autres en vertu de toute réclamation ou théorie, et à tous droits de voir les dommages-intérêts multipliés ou autrement augmentés. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11. DÉCHARGE PUBLICITAIRE : Comme condition de participation, le Participant accorde au Sponsor, à ses filiales, agents et sociétés partenaires, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et non exclusive d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier, de distribuer, d’exécuter publiquement, de créer une œuvre dérivée et d’afficher publiquement les contenus de la participation, y compris, sans s’y limiter, le nom du Participant, ses renseignements biographiques, ses captures d’écran, ses portraits, ses photos, ses vidéos, ses voix, ses ressemblances, ses images, ses déclarations, ses commentaires, ses tweets et ses publications, ainsi que d’autres informations en rapport avec les nouvelles, la publicité, le marketing, la promotion auprès du public ou d’autres groupes. Le Participant renonce par les présentes à tout droit de compensation et à toutes réclamations légales, y compris pour calomnie, diffamation, atteinte à la vie privée et violation des droits d’auteur, liées au Contenu Participant et à son utilisation. Comme décrit dans les présentes, les Participants peuvent être invités à remplir une décharge publicitaire.

12. FORUM ET RECOURS AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES : Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions seront régies par, soumises à, et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie aux États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes demeureront pleinement en vigueur. Dans la mesure permise par la loi, les droits de poursuivre en justice, de demander une injonction ou d’avoir recours à une procédure judiciaire ou toute autre procédure en cas de litiges ou de réclamations résultant de ou en rapport avec cette Promotion sont par les présentes exclus, et tous les Participants renoncent expressément à tous ces droits.

13. LITIGES ET CONDITIONS DE SERVICE : En participant à la Promotion, le Participant accepte que tous les litiges entre le Participant et le Sponsor, de quelque nature que ce soit, découlant des présentes Conditions, seront soumis aux Conditions de Service standard du Sponsor, disponibles sur https://nianticlabs.com/terms. Les Participants acceptent et conviennent de se conformer aux Conditions de service comme condition de participation.

14. LISTE DES GAGNANTS DU CONCOURS: Une liste des gagnants du Concours sera annoncée publiquement sur les Pages du Sponsor pertinentes, conformément à la loi.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Promotion et à tout le matériel qui l’accompagne, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle de tous les tweets/publications créés par le Sponsor, seront dévolus uniquement et exclusivement au Sponsor.